Le CGET propose de dissoudre les communes

À moins de quinze jours du retour du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale, un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) va alimenter la réflexion des parlementaires. Commandé par le gouvernement l’été dernier, ce rapport traite de la question de la taille minimale des EPCI que va fixer la loi : alors que le gouvernement souhaite imposer un seuil minimal de 20 000 habitants et que les sénateurs – en harmonie avec le point de vue de l’Association des maires de France, première association représentative des maires et des présidents d'intercommunalité – ont fait sauter ce seuil, la question va évidemment revenir au premier plan lors du débat à l’Assemblée. Les conclusions du CGET sont sans appel : pour lui, il faut non seulement conserver le seuil des 20 000, mais aller beaucoup plus loin, en mettant fin à la clause de compétence générale des communes pour la transférer aux EPCI.
Le rapport du CGET est particulièrement bref pour ce type de publication (douze pages), mais il contient un bon nombre de propositions qui, si le gouvernement les suivait, amènerait à la quasi-disparition des communes, en tant qu’autorités indépendantes. D’ailleurs, les rapporteurs du CGET ne s’en cachent pas, le rapport contenant de nombreuses formules telles que « réduire la représentation des communes isolées »  dans les EPCI ou « éviter une influence trop importante, voire bloquante, des petites communes ».
De fait, le rapport prône un tel transfert de compétences – et de financements – des communes vers les EPCI que l’on se demande ce qui resterait à celles-ci ! Pour le CGET, il faut « une approche pragmatique »  appuyée sur « la réalité des territoires vécus », tenant compte des moyens de transport et de l’existence d’équipements structurants. L’EPCI « idéal »  dont rêve le CGET comprend « un ou deux collèges, un lycée, au minimum un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, plusieurs centre-bourgs et une capacité de régulation de l’offre commerciale. » 
En maintenant la barre à 20 000 habitants, le commissariat estime que l’on peut prévoir à terme l’existence de « moins de 1000 EPCI », chacun disposant d’un budget minimal de 17 millions d’euros et d’environ un millier d’agents. Et alors que le projet de loi prévoit « des exceptions »  au seuil des 20 000 habitants – et le Premier ministre, Manuel Valls, avait largement insisté sur ce point au Congrès des maires, pour tenter de rassurer les élus – le CGET tire dans le sens inverse : « Les exceptions devront rester limitées », et « des progrès sont envisageables partout, même en montagne ».
Les communes ne sont pas les seules à être visées par le rapport : le CGET propose de confier aux futures intercommunalités de nombreuses compétences des départements, comme le réseau routier secondaire ou « la prise en charge des bâtiments des collèges ».
Mais il faut attendre les deux dernières pages du rapport pour voir développées les principales mesures explosives contenues dans le texte : « À terme, il serait optimal de transférer la clause de compétence générale des communes vers les intercommunalités », intercommunalités « qui seraient élues au suffrage universel direct », précise la synthèse du rapport sans que, bizarrement, ce point soit développé dans le rapport lui-même. Autre proposition qui ne manquera pas de faire bondir bien des maires : « La DGF pourrait être versée uniquement »  aux EPCI. La solution « optimale »  serait donc, pour le CGET, de priver totalement les communes de pouvoir politique et de financements, ce qui, si l’on parle sans détour, signifierait leur transformation en coquilles vides.
Le rapport du CGET est-il un simple ballon d’essai, ou reflète-t-il des options sérieusement envisagées par le gouvernement ? La question sera très certainement posée au gouvernement lors de la reprise du débat sur le projet de loi Notre.
Télécharger le rapport.

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